Label : qualité des formations au sein des écoles de conduite

Le Conseil supérieur de l’éducation routière a défini l’ensemble des critères de qualité relatifs à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Ces critères ont été retenus dans le cadre du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » et certains doivent obligatoirement apparaître sur le site Internet.

Ce label est gratuit et repose avant tout sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des associations agréées qui feront cependant l'objet de contrôles de la part des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) afin d'en vérifier le respect.

Le label autorise à l’auto-école de proposer :

  • La formation B96
  • La formation de 7 h suite à B78

Le label permet à l’auto-école :

  • De faciliter son inscription sur datadock
  • D'être recensé sur le site de la DSR
  • D'afficher un logo « label qualité »
  • De garantir la qualité et la transparence des prestations dispensées
  • De valoriser les écoles de conduite qui s’engagent dans une démarche d’amélioration de la qualité de leurs formations

Label qualité

Pour débuter votre formation, une évaluation de vos compétences, d'une durée de 60 minutes, va être réalisée. Cette évaluation est conforme à l’arrêté du 5 mars 1991 et étendue par le décret du 26 décembre 2000, lorsqu’un candidat choisit de s’inscrire dans notre auto-école, qu'elle soit en ligne ou non, une évaluation de départ d’1h est systématiquement planifiée après en avoir informé le candidat.
Cette heure d'évaluation permettra à l’enseignant de la conduite de définir le nombre d’heures nécessaires au candidat pour qu’il puisse obtenir son permis de conduire.

-1 Parcours de formation
Cette évaluation permettra de vous proposer un parcours de formation accompagné d'une proposition chiffrée.
-2 Items évalués
Cette évaluation portera sur:
-vos prérequis en matière de connaissances des règles du code de la route et en matière de conduite d'un véhicule;
-vos expériences vécues en tant qu'usager de la route ;
-vos compétences psychomotrices ;
-vos motivations.
-3 le moyen utilisé
Cette évaluation est réalisée sous la forme suivante :
-un enseignant, un véhicule, un parking.
- 4 informations du public
Le procédé de l'évaluation est porté à la connaissance du public par un affichage sur le site interne.
L’évaluation est alors réalisée par un enseignant de la conduite au moyen d’une fiche préétablie.
Societe april police N° GFA0000967 N°ORIAS 0327676
Market International Company Limited N° SIRET 64850186400041
20 fenchurch street APRIL
registred in england number 2989102 200 AVENUE DE COLMAR
london ec3m-3az 67100 STRASBOURG
numéro de protocole B6627APR2018 TEL: 0388658640

DOCUMENT ACCESSIBLE AU BUREAU

I. Programme de formation pour les catégories B, AAC ET CS


L’évaluation de départ permet de mesurer le niveau du stagiaire, de déterminer un prévisionnel d’heures de formation afin d’atteindre le niveau permettant de réussir l’examen de conduite. Suite à cela, nous établissons un contrat de formation.

La formation théorique préparatoire à l’examen du code :
Un formation qui peut être dispensée en salle, par l’intermédiaire de cours audiovisuels libres, avec corrections par un enseignant qualifié et titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité, ou par l’intermédiaire d’une plate forme en ligne.
Cours collectifs dispensés par un enseignant de la conduite, dans nos locaux selon des thèmes déterminés d’une durée de à déterminer
Les thèmes abordés et les compétences développées sont les suivants :
La vigilance et les attitudes à l’égard des autres usagers de la route
Les effets des perturbateurs comme l’alcool, les drogues et les médicaments
L’influence des états émotionnels et de la fatigue
Les risques au regard des conditions atmosphériques environnantes et des états de la chaussée
Etre capable de percevoir, analyser et décider du comportement à adopter

La formation pratique débute lorsque l’élève a atteint un niveau théorique suffisant. La formation s’articule autour des 4 axes suivants :




L’élève se voit remettre un livret d’apprentissage, regroupant les thèmes ci-dessus, qu’il doit présenter à chaque leçon, afin de suivre son évolution. Une fiche de suivi est remplie en parallèle afin de tracer les leçons et les progrès de l’élève.
Les leçons de conduite sont réalisées en voiture école, d’une durée de 1 heure minimum. Le stagiaire est accompagné à chaque fois d’un enseignant qualifié et titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Un minimum légal de 20h doit être réalisé avant présentation à l’examen. Toutefois, la durée de la formation dépend de :
- l’évaluation de départ
- du temps d’apprentissage nécessaire pour valider les 4 thèmes de la formation
- la motivation et l’assiduité de l’élève.



La conduite accompagnée peut avoir lieu après un forfait de 20h de cours de conduite, l’obtention du code de la route et l’obtention de l’attestation de fin de formation initiale. Un rendez vous préalable de 2h avec l’accompagnateur et l’enseignant permet de relever les points forts et les points faibles de l’élève, en pratique (conduite en circulation) et en théorique (échanges avec d’autres élèves et accompagnateurs).
La durée minimum de la phase de conduite accompagnée est fixée à 1 an sans durée maximum.
Dans tous les cas, le stagiaire doit avoir parcouru au minimum 3 000 km.
Après avoir débuté la conduite accompagnée, le stagiaire et au moins l'un des accompagnateurs participent à deux rendez-vous pédagogiques obligatoires (3h minimum).
Ces rendez-vous se dérouleront en présence de l’enseignant de l'auto-école.
Le premier aura lieu après 6 mois de conduite accompagnée et 1000kms effectués.
Le second a lieu à l'issue des 3000 km que vous aurez réalisés, et 3 mois avant de passer l’examen de la conduite.
Chaque rendez vous contient une partie pratique (conduite en circulation) et une partie théorique (séance en salle). Ces rendez vous permettent à l’enseignant de constater vos progrès et répondre à toutes les interrogations du stagiaire ou accompagnateur.
Au terme des 3000kms, l’autoécole délivre une attestation de fin de conduite accompagnée, et le stagiaire peut s’inscrire à l’examen de la conduite.


II. Programme de formation à la catégorie AM

1. Module 1 : Formation pratique hors circulation (durée 2 heures)
Acquisition des connaissances suivantes :
Les équipements indispensables à la conduite d’une voiturette (leurs rôles).
La connaissance des principaux organes du véhicule.
Savoir effectuer les contrôles indispensables du véhicule pour l’entretien et le maintien de la sécurité.
La maîtrise technique du véhicule hors circulation.

La découverte des principaux éléments du véhicule – Les contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité
Le tableau de bord : (compteur, voyants, témoins).
L’éclairage : savoir vérifier la propreté et le fonctionnement des feux avant chaque départ. Savoir régler la hauteur du projecteur.
Les freins : en fonction du type de freins (à tambours ou à disque), savoir contrôler l’usure éventuelle,
Les pneumatiques : (contrôle de la pression et des flancs)
L’huile moteur : connaître l’emplacement du réservoir, savoir vérifier le niveau et rajouter de l’huile si nécessaire.
Batterie : savoir la brancher et connaître les dangers inhérents aux véhicules électriques.
Le Carburant : connaître l’emplacement du réservoir et savoir vérifier le niveau.
La maîtrise du véhicule hors circulation
La position de conduite (bras, dos, jambes, pieds et mains).
Le réglage du/des rétroviseurs.
Pour le quadricycle (réglage du siège, du volant et des rétroviseurs).
La mise en marche, le démarrage et l’arrêt du véhicule.
Pour les cyclomoteurs : le maintien de l’équilibre et de la stabilité en ligne droite (exercice avec et sans passager).
Le ralentissement, le freinage et l’immobilisation du véhicule
Tourner à droite et à gauche, réaliser des virages et demi-tour (importance du regard).
Réaliser des manœuvres de freinage et d’évitement.

2. Module 2 : Formation pratique en circulation (durée 4 heures effectives par élève)
Le module en circulation permet l’acquisition des connaissances et compétences suivantes :
Démarrer le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu’il soit déjà ou non dans la circulation :
S’insérer en sécurité dans la circulation.
Prendre en compte la vitesse des autres véhicules et s’assurer d’être bien vu.
Ralentir et immobiliser le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu’il soit déjà ou non dans la circulation ou pour la quitter :
Freinage et maintien de la stabilité du cyclomoteur.
Arrêt et départ en circulation (feux, stop…).
Ralentir pour quitter la circulation et s’arrêter.
Recherche des indices utiles (signalisation, clignotants, trajectoire, regard des autres usagers) :
Adapter l’allure en fonction de ses capacités, des possibilités du véhicule, de la signalisation, de la réglementation et des situations rencontrées (autres usagers, configuration des lieux, visibilité…).
Apprécier et maintenir les distances de sécurité latérales et longitudinales en toutes circonstances.
Négocier un virage.
Choisir la position sur la chaussée :
En ligne droite, virage, en situation de croisement ou de dépassement.
En tenant compte de la signalisation verticale et horizontale : marquage au sol, voies réservées…
En tenant compte des particularités des autres véhicules (notamment des véhicules lourds) : gabarit, angles morts…
Franchir les différents types d’intersections :
Détecter et identifier le type d’intersection.
Évaluer la visibilité.
Adapter sa vitesse.
Respecter les règles relatives aux ordres de passage.
S’arrêter le cas échéant et repartir.
Dégager une intersection.

Changer de direction :
Avertir de son intention.
Se placer ; Tenir compte des particularités des autres véhicules (notamment des véhicules lourds) : gabarit, angles morts…
Adapter sa vitesse.
Respecter les règles de priorité.
Dégager l’intersection.

3. Module 3 : Sensibilisation aux risques (durée 1 heure)
Ce module aborde les thèmes suivants :
Sensibilisation aux risques spécifiques à la conduite des cyclomoteurs et quadricycle légers à moteur, et aux cas d’accidents les plus caractéristiques impliquant ces véhicules.
La vitesse et ses conséquences (équilibre, adhérence, force centrifuge, freinage).
Échange sur les comportements par rapport au phénomène vitesse.
Échange sur les situations vécues en première partie de conduite en circulation.

III. Formation théorique 
 Lors de la formation théorique communément appelée formation au « code de la route », l’élève suivra des cours portant sur la connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite d’un véhicule ainsi que sur celle des bons comportements du conducteur.
 Les thèmes abordés sont les suivants : 
Le conducteur
Les autres usagers de la route
La responsabilité
Les éléments mécaniques et sécurité
Les équipements de sécurité des véhicules
Les précautions à l’égard des occupants
Les principales règles de circulation routière
La route
L’environnement
 
La formation théorique peut se faire soit en formation présentielle, à distance ou mixte au libre choix du stagiaire. En présentiel, la formation se déroule à l’autoécole aux horaires d’ouverture du bureau. Il s’agit de séries de test corrigées et expliquées par un enseignant de la conduite. A distance, le stagiaire à un accès à notre plateforme internet, il peut s’entrainer à n’importe quel moment. Un suivi de sa progression est réalisé par l’autoécole. Il peut contacter l’autoécole pour n’importe quelles questions concernant la formation. Il peut aussi compléter sa formation à distance lorsqu’il en éprouve le besoin par des séries corrigées par un enseignant à l’autoécole afin de pouvoir échanger en direct avec un enseignant.
Des cours théoriques en présentiel sont également proposés pour couvrir différents thèmes importants tels que : l’alcool et les drogues, la vitesse, la fatigue, la sécurité… Ces cours sont présentés par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Les horaires des cours sont affichés sur notre site et au sein de l’école de conduite.
 


IV. Programme de formation code 78

La formation est réalisée sous la présence effective et constante de l'enseignant titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité.
Objectifs pédagogiques
L’objectif de cette formation de 7h est de régulariser votre permis de conduire et de vous donner le droit de conduire tout type de véhicule de la catégorie B : vous ne serez plus restreint à conduire uniquement un véhicule muni d’une seule boite automatique.

Public concerné
Seuls les élèves titulaires de la catégorie du permis B avec la mention 78 depuis au moins 6 mois, c’est-à-dire qui ont passés leur permis de conduire en boite automatique sont concernés par cette formation.
Les élèves ayant passés leur permis en boite automatique pour raison médicale ne sont pas autorisés à suivre cette formation !

Conditions d'organisation de la formation
La formation est dispensée à bord d'un véhicule à changement de vitesses manuel agréé, relevant de la catégorie B du permis de conduire appartenant à l'établissement. Dans le véhicule prennent place l'enseignant de la conduite installé à l'avant droit et l'élève installé au poste de conduite.
Prérequis
• Avoir réussi l'examen pratique avec un véhicule automatique

Déroulement de la formation
Cette formation est pratique, mais des apports théoriques indispensables sont délivrés par l'enseignant, à bord du véhicule.
Elle comprend deux séquences :
• Séquence 1 : (2h) Dans un trafic nul ou faible, l'élève doit acquérir les connaissances et les compétences suivantes :
- Comprendre le principe du point de patinage de l'embrayage et assurer sa mise en œuvre ;
- Etre en capacité de réaliser un démarrage en côte en toute sécurité.

Une partie de cette séquence, limitée à une heure, peut être réalisée sur simulateur, notamment pour apprendre à utiliser la boîte de vitesses manuelle.
• Séquence 2 : (5h)
Cette séquence se déroule dans des conditions de circulation variées, simples et complexes. Elle permet l'acquisition des compétences suivantes :
- Savoir utiliser la boîte de vitesses manuelle de façon rationnelle et en toute sécurité dans les conditions de circulation précitées et adopter les techniques de l'écoconduite ; - Etre en capacité de diriger le véhicule en adaptant l'allure et la trajectoire à l'environnement et aux conditions de circulation.
Obtention du permis B
A la fin de la formation, une attestation est délivrée au conducteur et un exemplaire est transmis à l'autorité administrative. Le conducteur est autorisé à conduire un véhicule de la catégorie concernée en boîte manuelle qu'à partir du moment où il est possession du titre définitif de conduite correspondant.
  • Plus d'informations sur notre page Accueil .
RENDEZ-VOUS POST PERMIS


Conducteurs novices, conducteurs expérimentés ou bien seniors, des stages de formation post-permis vous sont proposés dans notre établissement.

Le déroulement des stages

Ces formations comprennent des phases de conduite et d’animation en salle ou uniquement des ateliers en salle.
Les stagiaires seront formés à partir de cas concrets centrés sur les thèmes de la vitesse, de l’alcool, de la fatigue et de la vigilance.

Les évolutions en matière de réglementation, d’infrastructures et de techniques automobiles sont particulièrement traitées dans les stages seniors.

Objectifs

Ces stages permettent d’échanger sur son expérience de la conduite, d’appréhender les limites du système de circulation et de comprendre que la conduite est une activité sociale, nécessitant le respect de normes.

Réduction de la période probatoire (le projet de loi est en cours)

Sur la base du volontariat; les jeunes conducteurs qui acceptent de suivre cette formation, verront leur période probatoire raccourcie à deux ans au lieu de trois ans. Ainsi au bout de deux années sans commettre aucune infraction donnant lieu à un retrait de points supérieur ou égale à 3 points, verront leur capital points augmenter jusqu’à 12 points
 
4. Conditions de passage
Passage de l’épreuve théorique
A partir de votre inscription à l'auto-école, il n'y a pas de délai pour vous présenter à l'épreuve théorique du code. Cependant, il faudra faire 5 fautes maximum pour être admis, ce qui demande de l’entraînement.
En cas d'échec à l'examen du code de la route, vous pouvez vous représenter à l’examen le jour suivant. En cas de réussite au code, vous devez attendre 48h avant de pouvoir passer l'épreuve pratique.
Inscription à l’examen de conduite
Pour avoir le droit de vous inscrire à l'examen de conduite, vous devez avoir effectué 20 heures de conduite minimum avec un moniteur.
Nous prenons en charge les démarches d'inscription à l'examen de conduite.

Passage de l’examen de conduite
Vous avez 5 ans, à compter de la date d'obtention du code de la route, pour réussir l'examen de conduite.
Durant ce délai, vous avez le droit à 5 tentatives
Au-delà des 5 ans et/ou des 5 tentatives, votre réussite au code n'est plus valable.
Si vous échouez à l'examen de conduite, il vous faut patienter 48h minimum avant de pouvoir vous réinscrire à une prochaine session.
Dans quel centre d'examen passer son permis ?
C'est la préfecture, et non l'auto-école, qui décide dans quel centre et à quelle date vous devez passer votre épreuve pratique. Vous êtes prévenu personnellement du jour et du lieu de l'examen. Un enseignant de notre école vous accompagne le jour de l’épreuve et l’examen aura lieu avec le véhicule utilisé tout au long de la formation.
5. Comment se déroule l'examen ?
L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire est évaluée par un expert : l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.
Le jour de l'examen, l'épreuve vous est présentée individuellement par l'expert, qui vous précise ce que vous allez devoir faire :
- réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;
- suivre un itinéraire ou vous rendre vers une destination préalablement établie, en vous guidant de manière autonome, pendant une durée globale d'environ cinq minutes ;
- réaliser une manœuvre ;
- procéder à la vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule et répondre à une question en lien avec la sécurité routière et une question en lien avec les premiers secours ;
- appliquer les règles du code de la route, notamment les limitations de vitesse s'appliquant aux élèves conducteurs ;
- adapter votre conduite dans un souci d'économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;
- faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, et notamment les plus vulnérables.
- 1 Test de vue : l’examinateur pourra par exemple vous demander de lire la plaque d’immatriculation de la voiture se trouvant devant vous, ou de lire une inscription sur un panneau pour vérifier votre vue.
- 1 freinage de précision : la réalisation d’un freinage de précision devra être réalisé soit à l’occasion d'un arrêt imposé par la signalisation ou en utilisant un repère vertical précis et visible, selon les consignes de votre examinateur.

L'évaluation réalisée par l'expert est basée sur des textes réglementaires et instructions précises qui en fixent les modalités.
L’évaluation consiste en un bilan des compétences nécessaires et fondamentales devant être acquises pour une conduite en sécurité, car la conduite est un acte difficile qui engage une responsabilité forte.
L'expert s'attache à valoriser vos acquis comportementaux plutôt que vos faiblesses. Il réalise ainsi un inventaire des points positifs et des points négatifs restitués par rapport à une compétence donnée. Un échange entre l'expert et vous peut s'instaurer au cours de l'épreuve.
A l'issue de l'épreuve, l'expert retranscrit de façon formelle ce bilan de compétences dans une grille d'évaluation.

6. La notation à l’examen pratique
Le candidat devra obtenir au moins 20 points sur 31 points, pour réussir son examen. BIEN SUR IL Y A TOUJOURS DES ERREURS ÉLIMINATOIRES. Cependant certains points sont très facile à obtenir. Savoir s’installer et assurer la sécurité à bord 0 – 1 ou 2 points, les vérifications intérieures et extérieures 0 – 1 – 2 ou 3 points, courtoisie au volant 1 points bonus et la conduite économique et respectueuse de l’environnement 1 points bonus. Ce qui fait déjà 7 points sur 20.
Seront notées aussi, l’analyse des situations, l’adaptation aux situations et la conduite autonome (suivre un itinéraire pendant quelques minutes ou se rendre à un endroit donné). Chacun de ces éléments obtiendra 0 – 0,5 ou 1 point.
Il y aura aussi une manœuvre.
I. Préambule
L’Auto-Ecole amboise driving est un organisme de formation professionnelle domicilié :
161 avenue de grasse
06400 cannes
Numéro de déclaration d’activité : 838 464 386 00013
Auprès de la Préfecture de la Région E180060090
Le présent Règlement Intérieur précise certaines dispositions s’appliquant aux participants des différents stages organisés par l’Auto-Ecole amboise driving dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations.

Définitions
L’Auto-Ecole amboise driving est désigné par « Organisme de formation »
Les personnes suivant le stage sont désignées par « stagiaires »
Le directeur de la formation est désigné par « Le responsable de l’organisme ».


II DISPOSITIONS GENERALES

Article 1
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Auto-Ecole amboise driving et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Auto-Ecole amboise driving et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation du règlement.

Article 3 : Lieu de la formation
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’Auto-Ecole amboise driving mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

IV HYGIENE ET SECURITE

Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI
du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles du règlement de cet établissement ou de cette entreprise.

Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation.

Article 7 : Lieux de restauration
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l’organisme par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident.
Conformément à l’article R962-1 du Code du travail, tout accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse d’assurance maladie.

V REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Article 10 : Lorsqu’un stage collectif a une durée supérieure à 200 heures, la représentation des stagiaires est assurée par un délégué titulaire et un délégué suppléant, élus simultanément par les stagiaires concernés.
Le directeur de l’organisme est responsable de l’organisation des élections et de leur bon déroulement. Le vote a lieu pendant les heures de formation, durant la 1ère semaine suivant le début de la formation. Le scrutin est nominal à deux tours.
Si la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur du centre dresse un procès-verbal de carence qui est mis au dossier du stage.
Le mandat d’un élu est valable pour la durée du stage. Ce mandat prend fin lorsque l’élu cesse, pour quelque raison que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le suppléant cessent leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Les délégués élus communiquent aux représentants de l’organisme les suggestions tendant à améliorer les conditions de déroulement des stages dans l’organisme.
Ils présentent également les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement des stages.
VI DISCIPLINE

Article 11 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 12 : Téléphone portable
Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation en salle et en véhicule.

Article 13 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont portés à la connaissance des stagiaires soit dans la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation.
l’Auto-Ecole amboise driving se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertira soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée quotidiennement par le stagiaire.

Article 14 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
Y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 15 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf si des matériels spécifiques sont mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation, qui restent sa propriété.

Article 16 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf autorisation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 17 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 18 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou dommages aux biens personnels des stagiaires.
l’Auto-Ecole amboise driving décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

Article 19 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la poursuite de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction consistera :
Soit en un avertissement,
Soit en un blâme,
Soit en une mesure d’exclusion définitive.

Une mise à pied conservatoire peut être décidée par l’Auto-Ecole amboise driving.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation de l’entreprise,
L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 20 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jour après l’entretien ou, le » cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure décrite ci-dessus décrite ait été respectée.

VII APPLICATION

Article 21 : Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires et un exemplaire est affiché dans les locaux de l’organisme.
-livret d’apprentissage
-fiche de suivie
-planning
-fiche assiduité pour code
une fiche de suivi assiduité est mis en place pour le code
et pour les heures de conduite planning, feuille de rendez-vous signé par l'élève
PARCOURS DE FORMATION
Annexe au contrat de formation

Parcours de formation individualisé de l’élève : …………………………………..
Adresse :………………………………
………………………………..

Apprendre à conduire est une démarche responsable. Le parcours qui vous est proposé vous permettra d’atteindre le niveau requis pour prétendre à l’examen de conduite et pour pouvoir circuler en toute sécurité.
Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l'obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que lors de votre apprentissage.
Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, à en connaître les risques et les limites.
Vous allez au travers de ce parcours comprendre les règles du code de la route ainsi que l'influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques.
Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.
En vous engageant dans cette formation, vous vous engagez à suivre obligatoirement le parcours de formation suivant :

Parcours théorique :
La formation théorique qui porte sur des questions « d’entraînement au code » pourra être suivie à votre rythme, soit dans les locaux de l’école de conduite, soit via internet.
Des cours théoriques collectifs en présentiels sont également dispensés par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Vous devez obligatoirement assister aux 2 cours suivants
 Vitesse et accident
 Fatigue
 Alcool, drogues et médicaments
 Assurance
 Les usagers vulnérables


Pensez à vérifier les horaires de ces cours, sur les panneaux d’affichage.

Parcours pratique :

Afin de vous préparer au mieux à la conduite en toute sécurité, nous nous appliquerons à vous enseigner la conduite dans le maximum de conditions possibles : telles que par temps de pluie, par temps sec, par vent fort, en présence de neige ou verglas, en campagne, sur autoroute, en ville, ou conduite de nuit.
Pour cette variété de conditions, nous serons évidemment dépendants de la météo, et de la saison (pas de conduite de nuit possible l’été).


Fait le …………. à ……………..
Signature de l’élève Signature du représentant légal Signature du responsable
(pour les mineurs) de l’établissement et cachet de l’entreprise
livret d'apprentissage donné au moment de l'évaluation de départ avec explication de la formation,ainsi que de la fiche de suivi, et du livret.
véhicule manuelle
véhicule automatique
pour les formation am quadricycle nous demandons aux élèves d'avoir leur véhicule avec une attestation d'assurance pour la journée de formation de 7h

4.2 - Mettre en place la formation continue des enseignants

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

Pour s'inscrire à l'Apprentissage anticipé de la conduite en école de conduite, il faut :
être âgé de 15 ans ou plus ;
avoir l’accord de son représentant légal et de l’assureur du véhicule.
Quelles sont les conditions d'accès ?
Pour commencer la conduite accompagnée, il faut :
avoir réussi le code de la route ;
avoir suivi une formation pratique de 20 heures minimum avec un enseignant de l’école de conduite ;
avoir bénéficié d’une évaluation favorable de la part de son enseignant de la conduite et de la sécurité routière qui se matérialise par la remise de l’attestation de fin de formation.
Quels sont les avantages de l'Apprentissage anticipé de la conduite ?
L'apprentissage anticipé de la conduite permet :
de réduire la période probatoire du permis à 2 ans au lieu de 3 (les nouveaux titulaires du permis de conduire disposent de 6 points sur leur permis et doivent attendre deux ans sans infraction avant d’en obtenir 12) ;
de commencer la formation initiale en école de conduite (code et conduite) dès 15 ans ;
d’acquérir de l’expérience de conduite ; 
de passer l’épreuve du permis de conduire à 17 ans et demi. En revanche, il n’est possible de conduire seul qu’à partir de 18 ans ;
d’augmenter sensiblement ses chances de réussite à l’examen du permis de conduire : 74% de chances de l’obtenir dès la première fois contre 55% par la voie de l’apprentissage traditionnel ;
souvent d’obtenir un tarif préférentiel sur son assurance « jeune conducteur ».
Qui peut être accompagnateur ?
L'accompagnateur doit :
être titulaire du permis B (permis automobile) depuis au moins cinq ans sans interruption ;
avoir obtenu l'accord de son assureur ;
être mentionné dans le contrat signé avec l'école de conduite.
Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, également hors du cadre familial.
Comment se déroule l’Apprentissage anticipé de la conduite ?
La conduite avec l'accompagnateur se déroule sur une durée d'au moins un an et une distance parcourue de 3 000 km minimum.
Cette période débute par un rendez-vous préalable et est ponctuée de deux rendez-vous pédagogiques obligatoires.
Le rendez-vous préalable a lieu en présence de l'enseignant et du futur accompagnateur, au moment où l'enseignant estime que l'élève est prêt à conduire avec son accompagnateur. L'enseignant dispense alors ses conseils aux deux parties pour bien commencer la période de conduite accompagnée.
Le 1er rendez-vous pédagogique a lieu entre quatre et six mois après la date de délivrance de l'attestation de fin de formation initiale. C'est généralement un rendez-vous collectif avec d'autres élèves et leurs accompagnateurs.
Le 2e rendez-vous pédagogique a lieu après 3 000 km parcourus.
Lors de ces rendez-vous pédagogiques, animés par un enseignant de la conduite, les élèves sont invités à échanger sur leurs premières expériences et sur des thèmes de sécurité routière. Une phase de conduite est également prévue pour mesurer les progrès réalisés par l'élève et apporter les conseils nécessaires pour continuer la conduite accompagnée dans de bonnes conditions.
À savoir
Pour les jeunes âgés de moins de 16 ans, la copie de l’attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption n’est pas requise pour l'inscription.
Toutes les règles du code de la route doivent être respectées par vous comme par votre accompagnateur.
Mais en plus :
vous ne pouvez pas conduire en dehors des frontières nationales ;
vous devez respecter les limitations de vitesse qui s'appliquent aux conducteurs novices.
Attention : en conduite accompagnée, ayez toujours avec vous le formulaire de demande de permis de conduire ou sa photocopie, le livret d’apprentissage et le document d’extension de garantie de l’assurance. Seul le formulaire de demande de permis de conduire permet de justifier de la situation d’apprentissage de la conduite, en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
nous ne faisons pas de moto pour le moment
  • Plus d'informations sur notre page Liens .
https://autoecoleamboise.business.site/
http://www.amboise-driving.fr/

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mise en place de questionnaire directement au bureau et disponible a tous